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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la clôture de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 relatif à la clôture de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles)


L'arrêté du 6 février 1998 relatif à la création d'une régie d'avances auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civile est abrogé.