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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du bureau des moyens aériens (BMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises située à l'aéroport de Nîmes-Garons (Gard))


Le régisseur d'avances est autorisé à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
a) Le remboursement des frais de déplacement des pilotes et mécaniciens opérateurs de bord du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) et de toutes les bases d'hélicoptères ;
b) Le remboursement des frais de déplacement des agents du bureau des moyens aériens (BMA), dont la résidence administrative est Garons - Gard ;
c) Le remboursement des frais de déplacement des pilotes du groupement d'avions de la sécurité civile (GASC) ;
d) Le remboursement des repas d'alerte des équipages des bases d'hélicoptères.