Article AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2018, Mme LABAQUERE (Capucine, Elisabeth), épouse SOURIOUX, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.