Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié, susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter, les mots : « Jusqu'au 24 mars 2018 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 octobre 2019».