Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 31 janvier 2023 : Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ; Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine). »