Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.