Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 2015 modifié relatif à l'information aéronautique et l'arrêté du 23 mars 2015 modifié portant organisation de l'information aéronautique)

Les 28 et 29e alinéas de l'annexe 2 à l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique sont supprimés.