Le 4° de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique, dans sa rédaction issue de l'article premier de l'arrêté du 3 octobre 2017 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les termes « Annexe 15 » désignent la quinzième édition de l'annexe 15 à la convention relative à l'aviation civile internationale, y compris tous les amendements jusqu'au n° 39-A. ».