Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié ainsi : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».