Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 25 mars 2013 susvisé est modifié ainsi : les mots : « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».