Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06))

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.