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Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Cubières-sur-Cinoble (1), Fenouillet-du-Razès (1), Portel-des-Corbières (1), Talairan (1), Villarzel-du-Razès (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


Communes de Camps-sur-l'Agly (1), Lasbordes (1), Mézerville (1), Mirepeisset (1), Molandier (1), Paziols (1), Taurize (1), Trausse-Minervois (1), Villetritouls (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Palaja (2).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Marignane.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Carbonne (2).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


Communes de Maraussan (1), Saint-Clément-de-Rivière (3), Thézan-lès-Béziers (1).