ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2017
Commune de Saint-Cézert.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018
Communes de Revel, Saint-Pancrasse.
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018
Commune de Sappey-en-Chartreuse (Le).
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018
Commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 6 janvier 2018
Commune de Claix.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017
Communes de Bellebrune, Belle-et-Houllefort.
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017 au 14 décembre 2017
Commune de Lugy.
Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2017 au 15 décembre 2017
Commune de Lisbourg.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 5 juin 2016
Commune de Bagneaux-sur-Loing.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 7 juin 2016
Commune de Sens.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 9 juin 2016
Commune de Villemanoche.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2016 au 29 novembre 2016
Commune de Capesterre-Belle-Eau.
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Séisme du 3 février 2017
Communes de Saint-Joseph, Schœlcher, Trinité (La), Morne-Vert (Le).