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Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Communes de Castans, Caunes-Minervois.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Commune de Fournes-Cabardès.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017


Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle (1).


DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 avril 2016


Commune de Saint-Saturnin (1).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


Communes de Bourg-d'Oisans (Le), Crêts-en-Belledonne, Garde (La), Pinsot, Sainte-Agnès, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Tencin.


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Communes de Barraux, Biviers, Buissière (La), Champ-près-Froges (Le), Chapelle-du-Bard (La), Cheylas (Le), Flachère (La) (1), Froges, Goncelin, Gua (Le), Monestier-de-Clermont, Oz, Pierre (La), Saint-Bernard, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Paul-lès-Monestier, Theys, Vif.


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2017


Commune de Montcresson (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 septembre 2015 au 29 novembre 2017


Commune de Méricourt (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle.


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Gérardmer (1).


Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018


Communes d'Épinal, Jarménil, Vôge-les-Bains (La) (1).


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 30 juin 2016


Commune de Noé (1).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune de Verrières-le-Buisson (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er août 2015 au 31 décembre 2015.


Commune d'Orsay.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune Ville-du-Bois (La) (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune d'Itteville (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 au 30 juin 2016


Commune de Vauhallan (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016


Commune de Crosne (1).


DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2016


Commune de Bouillante.


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 18 janvier 2018 au 19 janvier 2018


Commune de Saint-Philippe.