Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2018 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » spécialités : « tapisserie de lice », « céramique », « volumes architecturaux » et « verrerie, cristallerie »)
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.