Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)


La mission sécurité et environnement, assurée par un expert, veille sous l'autorité du chef de service à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.