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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-196 du 21 mars 2018 relatif au financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-196 du 21 mars 2018 relatif au financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes)


A l'article R. 821-14-15, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».