L'article R. 821-14-4 est ainsi modifié :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Du recouvrement de la contribution forfaitaire instituée au II de l'article L. 821-5, ainsi que des cotisations instituées aux I et II de l'article L. 821-6-1 ; »
2° Au huitième alinéa, les mots : « et la comptabilité matière » sont supprimés.