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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-09 du 15 mars 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-C-09 du 15 mars 2018 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société dénommée Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF Assurances) (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
18 - Assistance.