Article 54 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Article 54 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
L'arrêté du 27 novembre 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.