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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, jusqu'au 31 mai 2018 ;
M. Frédéric Danloux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er juillet 2018 ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.