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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Amouroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.