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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
Commission consultative paritaire n° 1 :


Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2


Commission consultative paritaire n° 2 :


Niveaux représentés

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de niveau A ou assimilé

1

1

1

1

Agent contractuel de niveau B ou C ou assimilé

1

1

1

1