Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798), la convention collective collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796))

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) ;
-l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797) ;
-l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796).