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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 PRÉCITÉ


1. A l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :


Armées, directions
et services
Libellé clair
de la formation
Département
d'origine ou pays étranger
(code)
Commune d'origine
libellé INSEE
Nature de la mesure
(D/ T/ R)
Année début
Date de fin d'ouverture des droits durant la période
couverte
par l'arrêté (2018-2019)

ARMEE DE L'AIR

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 701-SALON DE PROVENCE-CENTRE DE FORMATION AERONAUTIQUE MILITAIRE INITIALE
13
SALON DE
PROVENCE
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE
18
AVORD
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 702-AVORD-ECOLE DE L'AVIATION DE TRANSPORT
18
AVORD
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 942-LYON MONT-VERDUN-BUREAU DES ARCHIVES ET DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR
21
DIJON
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT
28
CHATEAUDUN
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-MERIGNAC-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT
33
MERIGNAC
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 106-MERIGNAC-BUREAU CHANCELLERIE
33
MERIGNAC
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-EQUIPE D EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE ALPHAJET
37
TOURS
D/ T
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE
37
TOURS
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU GESTION ADMINISTRATIVE
37
TOURS
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-DRHAA : SOUS-DIRECTION EMPLOI FORMATION-DIRECTION
37
TOURS
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 705-TOURS-ECOLE DE L'AVIATION DE CHASSE
37
TOURS
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR-BUREAU PERSONNEL CIVIL
37
TOURS
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 118-MONT DE MARSAN-POLE SOUTIEN A L'EXPORT
40
MONT DE MARSAN
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-EQUIPE D EXPERTISE TECHNIQUE CENTRALISEE C130J
45
ORLEANS
T
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ANTENNE RESPONSABLE DU SOUTIEN EN SERVICE A400M
45
ORLEANS
D/ T
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 123-ORLEANS-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE LOIRET
45
ST JEAN DE LA RUELLE
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 113-SAINT DIZIER-ESCADRON DE SOUTIEN DES MATERIELS D'ENVIRONNEMENT
52
ST DIZIER
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE MALZEVILLE
54
OCHEY
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 133-NANCY-ANTENNE BUREAU APPUI AU COMMANDEMENT
67
DRACHENBRONN BIRLENBACH
R
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
BASE AERIENNE 117-BALARD-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES POLE BALARD
75
PARIS
T
2018
2018

ARMEE
DE L'AIR
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR EQUIPE PROJET RACCORDEMENT ORCHESTRA SOURCE
94
ARCUEIL
R
2018
2018

ARMEE DE TERRE

ARMEE
DE TERRE
GROUPEMENT DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE
94
FONTENAY SOUS BOIS
R
2018
2018

DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE (DIRISI)

DIRISI
DIRISI BREST
29
BREST
R
2018
2018

DIRISI
DIRISI RENNES-CIRISI TOURS DETACHEMENT SIC MONTREUIL-JUIGNE
49
MONTREUIL JUIGNE
D
2018
2018

DIRISI
DIRISI TOULON-CIRISI TOULON DETACHEMENT SIC STE ANNE
83
TOULON
R
2018
2018

DIRISI
DIRISI TOULON-CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES APPLICATIONS DE LA DEFENSE TOULON (CDAD TLN)
83
TOULON
R
2018
2020

ETAT-MAJOR DES ARMEES (EMA)

OIA
COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
69
LYON
R
2018
2018

OIA
COMMANDEMENT INTERARMEES DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ILE DE FRANCE
78
ST GERMAIN EN LAYE
R
2018
2018

MARINE NATIONALE

MARINE
ETAT MAJOR DE LA MARINE
75
PARIS
R
2017
2018

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU
MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD)

SGA-DRH-MD
DRH-MD-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
75
PARIS
T
2018
2018

SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA)

SEA
CENTRE DE RAVITAILLEMENT DES ESSENCES-TOURS MONNAIE
37
MONNAIE
D
2018
2019

SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS (SIMu)

SIMu
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE-BRIENNE LE CHÂTEAU
10
BRIENNE LE
CHÂTEAU
R
2018
2018

SIMu
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE MUNITIONS CHAMPAGNE LORRAINE-GROUPEMENT MUNITIONS DU ROZELIER
55
VERDUN
R
2018
2018

SERVICE DE SANTE DES ARMEES (SSA)

SSA
11 CENTRE MEDICAL DES ARMEES-165E ANTENNE MEDICALE
12
LA CAVALERIE
R
2018
2018

SSA
121E ANTENNE MEDICALE DU 14E CENTRE MEDICAL DES ARMEES
44
NANTES
R
2018
2018

SSA
BUREAU CENTRAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SSA
83
TOULON
D
2018
2018


2. Dans la partie « MARINE NATIONALE » de l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé, au lieu de :


MARINE
CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE
75
PARIS
D
2018
2018

MARINE
CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE
78
HOUILLES
D
2018
2018


Lire :


MARINE
CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE
75
PARIS
T
2018
2018

MARINE
CENTRE DE PILOTAGE DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA MARINE : ANTENNE DU CPSIM A HOUILLES
78
HOUILLES
T
2018
2018