Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-PO-27 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dive-Belle-Beronne-Boutonne-Berlande pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio D4B)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.