Article AUTONOME (Décret du 19 mars 2018 portant renouvellement du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier d'Alsace-Moselle - M. HENON (Guerric))

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.