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Article 3 AUTONOME (Décision du 27 février 2018 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 3 AUTONOME (Décision du 27 février 2018 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


En cas d'empêchement du chef du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale, mandat est donné à Mme Isabelle Guéret, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du département, à l'effet de signer les lettres et documents courants entrant dans les attributions du département dépense et service facturier de l'agence comptable principale.