ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile |
Taux applicables en 2018 (en pourcentage) |
Taux applicables en 2019 (en pourcentage) |
---|---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-316 du 26 mars 1993 modifié) |
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Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe |
30 |
30 |
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
12,5 |
11,5 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) |
||
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
20 |
20 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
10 |
10 |
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) |
||
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
16 |
16 |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) |
||
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale |
40 |
40 |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
9 |
9 |