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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 et 2019)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.