Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Dans les articles 2 et 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, les mots : « le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ».