Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc) ;
Paris-Essaouira (Maroc) ;
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Nantes-Casablanca (Maroc) ;
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie). »