Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-192 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017 (1))

L'accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.