Article 12 AUTONOME (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)

A compter du 1er janvier 2021 :
1° Au 2° du II de l'article 6, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
2° A l'article 8-6, la rubrique relative au grade d'administrateur adjoint de 1re classe est remplacée par la rubrique suivante :
«

».