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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)


L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés :
« 1° A titre principal, par voie de détachement dans les conditions prévues à l'article 8-1 ;
« 2° A titre complémentaire, au choix dans les conditions prévues à l'article 8-2. »