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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-I.-Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« II.-Le corps des administrateurs adjoints comporte deux grades :
« 1° Le grade d'administrateur adjoint de 2e classe, qui comprend onze échelons ;
« 2° Le grade d'administrateur adjoint de 1re classe, qui comprend neuf échelons.
« III.-Les nominations dans le corps des administrateurs adjoints sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental. »