Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)

Au I de l'article 3, les mots : « Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».