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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 » ;
2° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend huit échelons. »