Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental)

Au quatrième alinéa de l'article 2, après les mots : « fonctions d'encadrement », sont ajoutés les mots : « d'équipe ».