Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription des substituts osseux issus de dérivés d'origine bovine ENDOBON de la société ZIMMER BIOMET SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.