Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France)

La présente décision sera notifiée à la société BFM Paris et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.