Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France)

Le service de télévision BFM Paris est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 14 mars 2018 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.