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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 mars 2018 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 mars 2018 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe TARDY, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions et limites, à Mme Nathalie FERRIÈRE-BOUÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.