Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.