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Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels de santé

Corps des médecins de l'éducation nationale
(régi par le n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale -conseiller technique)

Médecin de l'éducation nationale de première classe :

Pour 2018

16 %

Pour 2019

19 %

Pour 2020

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2017

16,5 %

Pour 2018

16,5 %

Pour 2019

16,5 %

Pour 2020

16,5 %

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
(régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2018

11 %

Pour 2019

11 %

Pour 2020

11 %

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2018

10,55 %

Pour 2019

10,55 %

Pour 2020

10,55 %

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)

Infirmière et infirmier de classe supérieure :

Pour 2018

12,3 %

Pour 2019

12,3 %

Pour 2020

12,3 %