Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires)

Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté deux alinéas ainsi rédigés :
« Les enseignants titulaires dans une position autre que celle d'activité et les maîtres contractuels et agréés à titre définitif en congé parental ou en disponibilité en application de l'article R. 914-105 du code de l'éducation s'inscrivent dans l'académie correspondant à leur dernière résidence administrative.
« Il en est de même des enseignants contractuels du premier degré et du second degré de l'enseignement public employés par contrat à durée indéterminée en congé parental ou en congé non rémunéré pour convenances personnelles et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des mêmes congés en application de l'article R. 914-58 du code de l'éducation. »