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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa de l'article 3 est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


- « un représentant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, vice-président » ;


2° Au quatrième alinéa de ce même article, les mots : « vice-président » sont supprimés ;
3° Après le huitième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante. »