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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)


L'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « de trois personnes au minimum parmi » sont supprimés ;
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas du même article sont remplacés par les dispositions suivantes :


- « du chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; » ;
- « du chef de la section des affaires générales, études et prospectives de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant ; » ;
- « du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ou son représentant. » ;


3° Les sixième et septième alinéas du même article sont supprimés.