Article AUTONOME (Décret du 15 mars 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 15 mars 2018, est abrogé le décret du 10 août 2007 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération européenne des banques alimentaires », dont le siège est à Paris.