Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-76 du 8 mars 2018 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion à temps partiel du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF en haute définition en région parisienne)

La présente décision sera notifiée à la société Demain Saison 2 et à la société Multi 7. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.